Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Beaucoup de choses ont déjà été dites sur ce sujet. Cet amendement vise à apporter une réponse claire et équitable, sur le plan fiscal et social, au secteur privé non lucratif oeuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social, dont les difficultés ont été depuis longtemps soulignées. Ce faisant, il tend à corriger les effets de la cré...
Cet amendement est issu des travaux de la mission d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la taxation des produits agroalimentaires, que j’ai présidée et dont Razzy Hammadi était le rapporteur. Nous avons rendu nos conclusions en juin dernier. Cet amendement reprend donc une proposition de la mission d’informat...
