Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après avoir été pour le Gouvernement et la majorité un enjeu de société, le projet de loi sur le mariage pour tous devient aujourd'hui un problème de société. (Applaudissements sur plusieu...
Contrairement à la première lecture, la durée des débats sera strictement encadrée, le Gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure du temps programmé. Au mépris du principe du parallélisme des formes entre la première et la seconde lectures, vingt-cinq heures de débats sont prévues au total, incluant la discussion générale, ce qui équivau...
vous avez persisté et signé. Ce passage en force est absolument inadmissible et ne nous permet aucunement de procéder à une analyse réfléchie et approfondie de ce projet de loi modifié par le Sénat. Il s'agit là d'un grief sur la procédure, auquel vous devrez apporter des réponses précises et non louvoyantes. L'article 4 bis du projet de loi ...
Sur le fond, nos remarques sont toujours les mêmes. Sur une question aussi clivante et importante que celle-ci, la parole aurait dû être donnée directement au peuple. Pourquoi craindre le référendum ? Pourquoi refuser d'entendre les Français ? Pourquoi refuser d'écouter les citoyens ? Les opposants et les manifestants sont méprisés.
S'agissant de l'union des couples de personnes de même sexe, nous n'avons eu de cesse de demander l'instauration d'une union civile qui aurait été acceptée par tous et aurait préservé l'institution du mariage. Madame la garde des sceaux, vous aviez la possibilité de rassembler les Français derrière vous pour proposer un pacte comme celui-ci, un...
Tout enfant a droit à un père et une mère, et ce principe doit demeurer intangible. Le présent texte confond le droit à l'enfant et le droit des enfants. L'article 16 bis du projet de loi n'est aucunement anodin. En effet, en instaurant une protection juridique pour tout salarié faisant l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé en...
Madame la garde des sceaux, votre responsabilité n'est pas seulement grande : elle est immense. Comme disait Sophocle, « pour agir avec prudence, il faut savoir écouter ». Écoutez-nous, écoutez les Français, écoutez les citoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
