Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, la présente proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues vise à prohiber la différence entre le taux de sucre des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre...
La réponse au problème de la différence de taux de sucre entre les produits vendus en métropole et outre-mer aurait pu relever du domaine réglementaire. Deuxièmement, toujours à propos des interrogations de forme, pourquoi avoir ajouté un article relatif aux dates limite, de consommation ? Par le biais d'un amendement adopté en commission des ...
