Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er bis a)

Je souhaite tout d'abord m'arrêter un instant sur le mot « contrôle ». De quoi s'agit-il ? D'une vérification ? C'est une vérification non des actes, mais des personnes, en l'occurrence des officiers d'état civil ; ce sont eux qui sont placés sous le contrôle du procureur de la République. S'agit-il d'une surveillance assortie d'une suspicion ?...