Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Il me semble nécessaire de rappeler les principales dépenses qui restent concernées par cette modification. La limite est aujourd'hui de 18 000 euros plus 4 % du revenu. Il est proposé de la fixer à 10 000 euros. Le dispositif « Malraux », l'outre-mer et les SOFICA y échappent. Les principales dépenses retenues sont des dépenses d'investissem...
Je rejoins les propos de M. Hetzel. Si l'on veut envoyer un message fort aux chefs d'entreprises, leur permettre d'investir et leur donner des atouts importants, il faut leur donner l'assurance de pouvoir répondre à tout moment lors d'un contrôle de l'entreprise. Pour accroître la crédibilité et l'attractivité des entreprises, il est très impor...
Je suis choquée de voir arriver un amendement surprise, non examiné par la commission, qui donne une impression de précipitation : il semble n'y avoir aucune anticipation, ce qui me paraît assez inquiétant.
Sur le fond, il s'agit d'une niche fiscale, qui devrait être réduite ou supprimée comme le sont actuellement toutes les autres mesures d'incitation fiscale. Ainsi, il est proposé de diminuer le plafonnement des crédits et réductions d'impôts, qui va passer de 18 000 euros et 4 % du revenu à 10 000 euros. Il y a deux poids, deux mesures : d'un c...