Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 2)
Les amendements de Véronique Louwagie
Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
223 amendements trouvés
26/09/2013 — Amendement N° AS88 au texte N° 1376 - Article 3 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le PJL crée une nouvelle instance plutôt que de valoriser les instances existantes. Créer une nouvelle instance de consultation, fût-elle une instance dite « de pilotage » ne se justifie pas. En outre, il est à noter que la composition de ce comité de surveillance des retraites est insuffisant...
26/09/2013 — Amendement N° AS98 au texte N° 1376 - Article 32 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Do...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient que le gouvernement précise les intentions réelles de l'article 32. Sous couvert de modernisation de la CNAVPL, l'ensemble des professionnels craint une mainmise sur les réserves de cotisations de cette caisse. La réforme de la gouvernance de la CNAVPL ainsi que les contrats pluriannuels d...
26/09/2013 — Amendement N° AS39 au texte N° 1376 - Article 32 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Perrut, Mme Louwagie
Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article prévoit une modification en profondeur des règles de gouvernance de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Ce projet met le système des retraites des professions libérales sous tutelle et nie, ainsi, la spécificité de chacune d'elles. Cet amendement ...
