Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, j'ai l'honneur de défendre devant vous cette motion de renvoi en commission,
en tentant de démontrer que ce PLFSS pour 2013 est porteur de lourdes incertitudes et risque d'engendrer de profondes inégalités, ce qui, en matière de santé, est profondément inacceptable. Parlons d'abord du contexte. Le PLFSS pour 2013 suit depuis quelques semaines un chemin quelque peu chaotique. Après avoir été repoussé au Sénat, grâce ou...
La trajectoire qui avait été amorcée par la précédente majorité pour faire face à la crise était particulièrement volontariste, puisque le déficit du régime général est passé de 23,9 milliards d'euros en 2010 à 17,4 milliards d'euros en 2011 et que la prévision de déficit du régime général de la Sécurité sociale fin 2012 s'élève à 13,3 milliard...
Les entreprises ne sont, hélas, pas épargnées. Mais c'est une constante que nous ne cessons de relever depuis six mois. L'initiative privée, quelle qu'elle soit, est découragée et, pire, terriblement affectée. Le secteur du médicament est ainsi concerné au premier plan avec des baisses de tarif et des taxes supplémentaires sur les médicaments q...
C'est tout le tissu entrepreneurial qui subit votre traitement de choc ! L'élargissement de la taxe sur les salaires à 470 millions d'euros, la taxation des indemnités de rupture conventionnelle à 330 millions d'euros et la hausse des cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles à 200 millions d'euros, sans compter l'é...
En revanche, le FMI préconise un transfert de charges vers les taxes indirectes comme la TVA, les taxes sur la propriété ou les droits d'accises, dont une part est acquittée par les importations. Je ne fais ici que citer le rapport du FMI. Force est de constater qu'il rejoint complètement le dispositif de TVA compétitivité voté par la précédent...
Il est déraisonnable de ne pas soutenir l'hospitalisation privée, la médecine de ville ou encore l'industrie pharmaceutique. La désertification médicale doit par ailleurs être abordée avec pragmatisme. Devant le congrès des maires, madame la ministre, vous avez déclaré vouloir proposer des mesures pour la sécurisation de l'installation et le r...
