Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 16)

Cet amendement tend à supprimer l'article 16, qui prévoit d'instaurer une contribution à la charge des retraités de 0,3 %. Cet article a été modifié en première lecture. Il était initialement prévu de mettre en place cette mesure en deux étapes, en instaurant un prélèvement de 0,15 % dans un premier temps, puis de l'augmenter à 0,3 %. Cette m...

Cet article a pour objet de créer, et j'insiste sur ce point, car il est important de le relever, une contribution additionnelle de solidarité sur les pensions de retraite, afin de financer les dépenses engagées au titre de l'autonomie et de la dépendance. Si l'objectif peut paraître louable, les modalités pratiques paraissent à maints égards ...

Nous demandons la suppression de cet article puisqu'il vise à taxer, à prélever, à aller chercher dans les poches des retraités 700 millions d'euros. On diminuerait ainsi leur pouvoir d'achat. Des collègues l'ont dit : ce serait un signal très négatif, et je rejoins tout à fait leurs propos. Par ailleurs, cette taxe et ses modalités de recouvr...