Formation professionnelle
(Article 1er)

Permettez-moi tout d’abord, madame la présidente, de saluer M. le ministre et M. le rapporteur, avant d’en venir au compte personnel de formation. Ouvert dès l’entrée dans la vie professionnelle et jusqu’au départ à la retraite à toute personne d’au moins seize ans, il peut, par dérogation, entrer en application à partir de quinze ans pour un j...

Je suis heureuse qu’une disposition permette de régler cette question mais mon amendement n’a rien perdu de son sens, au contraire. Si une disposition permet à présent à ces jeunes qui n’auraient pas encore quinze ans en septembre d’entrer en apprentissage, rien n’est prévu pour qu’ils puissent activer leur compte personnel de formation dès le ...

Ces deux amendements sont de nature très différente, car l’un vise les personnes en situation d’illettrisme et l’autre les personnes en situation de handicap. Je ne pense pas que l’on puisse traiter ces deux situations de la même manière. Comme nous l’avons dit ce matin, l’illettrisme est le résultat, hélas, de l’action des pouvoirs publics, d...

Il est important d’avoir à l’esprit ce que signifie la notion de « faute lourde » : il s’agit d’une faute commise par un salarié avec l’intention de nuire à son employeur ou à son entreprise. Autrement dit, il s’agit d’un manquement à une obligation essentielle. Détournement de fonds, détournement de clients, falsification de documents ou encor...

J’ai bien entendu les arguments du ministre et du rapporteur, mais chacun a ajouté à la complexité du système. Certes, j’ai bien compris qu’il y avait une liste, mais elle se décompose tout de même en trois listes de provenances différentes. Il faut distinguer entre les salariés, qui pourront probablement bénéficier d’une aide de leur entrepris...

Il y aura un nombre très important d’offres, sans aucune lisibilité, et le choix sera extrêmement complexe. Enfin, l’un des listes sera élaborées au niveau de la région, celle où travaille le salarié. Est-ce à dire qu’un salarié devra choisir une formation uniquement dans cette région ? S’il trouve une formation qui lui paraît mieux convenir, ...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 35, une disposition qui ouvre des formations que l’on pourrait qualifier de fourre-tout. Nous avons abondamment discuté du socle commun de connaissances et de compétences. Une liste des formations retenues a été dressée. Il faut que nous restions dans l’esprit de l’accord national interprofessionnel, se...

Il y a une coquille dans l’amendement et son exposé sommaire : il faut lire non pas « compte épargne de formation » mais « compte personnel de formation ». Par cet amendement, nous proposons que la représentation nationale soit informée de l’évaluation de la mise en oeuvre et de l’utilisation du compte personnel de formation, et ce dès le 30 j...

Dans la mesure où M. le ministre a d’ores et déjà annoncé qu’il émettrait un avis favorable sur l’amendement qui vise à communiquer à la représentation nationale le rapport établi par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, je retire cet amendement.

Un amendement du rapporteur, qui a été adopté en commission des affaires sociales, a précisé que le compte est alimenté à la fin de chaque année. L’amendement no 99 a pour objet de prendre en compte la situation particulière des contrats de travail qui prennent fin en cours d’année civile et de permettre aux salariés de faire valoir leurs droit...

Je maintiens cet amendement. J’ai bien entendu les arguments du rapporteur et du ministre concernant l’absence de complexité. Mais, si un salarié manque d’heures, peut-on, imaginer des dispositions qui prévoient qu’elles soient prises en compte et que l’employeur puisse alimenter le compte ? Ce serait rendre un service aux salariés. Je comprend...