Questions orales sans débat
(Dysfonctionnements dans le recouvrement des cotisations dues au régime social des indépendants)

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Je souhaitais l’interroger sur les difficultés passées et actuelles des travailleurs indépendants cotisant au RSI, le Régime social des indépendants. Des dysfonctionnements persistent, du fait notamment de la non-compatibilité du réseau informatique du RSI, qui trait...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour ces précisions. J’ai bien entendu que vous parliez de mesures de justice mais, pour ma part, je regrette qu’il ait été retenu de prendre en compte dans l’assiette des cotisations sociales les revenus du capital, ainsi assimilés aux revenus du travail. Je regrette profondément cette modificatio...