Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Cet amendement propose d’intégrer dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre l’ARS et chaque établissement de santé des objectifs visant à améliorer l’organisation et la gestion interne des établissements. À cet égard, le rapport de la MECSS sur le fonctionnement de l’hôpital, publié en 2010, a montré des marges d’efficie...
…qui me trouble quelque peu. Vous, monsieur le rapporteur, dites que mon amendement se justifierait dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale ou de la future loi de santé publique ; et vous, madame la ministre, estimez qu’il est déjà satisfait par d’autres moyens de droit. Je suis prêt à retirer l’amendement,...
Je voudrais d’abord réagir aux propos de M. le rapporteur. Si j’ai bien compris, il revient sur l’engagement qu’il venait de prendre d’appuyer ma demande dans le cadre du prochain PLFSS ou du projet de loi de santé publique. Si tel est bien le cas, je ne retire pas mon amendement.
Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 octobre prochain, un rapport sur l’application de la tarification à l’activité, son bilan financier et les pistes d’évolution du système. La tarification à l’activité couvre 100 % de l’activité des établissements hospitaliers privés depuis 2005 et 100 % de l’...
