Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée est invitée à se prononcer aujourd’hui sur un texte de loi qui touche à la dure réalité que vivent malheureusement certains de nos concitoyens, peut-être même certains d’entre nous. En tant que législateurs, nous avons bien sûr à asseoir nos choix sur des ...

Pourrait-on refuser ce texte sous prétexte qu’une victime d’agression sexuelle serait soumise aux mêmes délais de prescription qu’une victime de crime de guerre ? L’allongement du délai de prescription qui nous est proposé n’a pas pour but d’accentuer le caractère délictueux de l’agression sexuelle. Il n’a pas pour but non plus de reconnaître ...

…de prendre en compte la honte qu’elles ressentent souvent et doivent surmonter, de reconnaître la douleur, le déchirement qu’elles vivent lorsqu’il faut déposer plainte contre son père, son oncle ou son frère. Ces femmes, ces hommes, ces enfants doivent trouver le temps de se reconstruire avant de pouvoir – parfois – accepter cette blessure, ...

…alors que des victimes attendent une telle mesure. Ne nous dédouanons pas aujourd’hui sur ce texte, au nom d’un éventuel « mieux » à venir. Si vous concevez comme moi que le mieux est parfois l’ennemi du bien, vous vous autoriserez à voter ce texte, comme le groupe écologiste vous invite à le faire.