Modernisation du système de santé

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, notre Assemblée est appelée à se prononcer sur l’ensemble du projet de modernisation de notre système de santé en lecture définitive. Nos débats n’ont que trop duré. Les Françaises et les Français entendent parler de ti...

Bien sûr, nous devrons soutenir les buralistes pour les aider à diversifier leurs activités par exemple. Le « plan buralistes » de notre collègue Frédéric Barbier contient des propositions qui, je l’espère, se concrétiseront pour soutenir ces acteurs économiques, particulièrement indispensables dans nos villages.

Si nous nous félicitons du renforcement de la lutte contre le tabagisme, je regrette que la loi Évin ait été assouplie par une majorité de nos collègues au Sénat et à l’Assemblée. Je tiens à saluer les avancées en matière de lutte contre le sida, introduites dans ce texte au travers de la prévention et du dépistage. Le remboursement à 100 % du ...

Madame la présidente, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, en cette journée mondiale de la lutte contre le sida, notre assemblée est appelée à se prononcer sur l’ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de ...

Le diagnostic de certaines pathologies est parfois rendu compliqué du fait de spécificités propres à la personne qui en est atteinte. Prendre en compte les particularités du patient au regard de sa situation sociale, de ses pratiques ou de son environnement est souvent un moyen de pallier les difficultés du diagnostic ainsi que d’y apporter les...

Le respect d’un objectif chiffré de réduction du taux de maladies chroniques implique d’identifier l’ensemble des facteurs responsables de l’épidémie, notamment l’exposition des populations à des facteurs d’environnement. La question de la santé environnementale est indissociable du constat fait par l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, ...

L’éducation à la santé doit commencer dès le plus jeune âge et se poursuivre tout au long de la scolarité des élèves. Elle ne peut se résumer à la seule information sanitaire, dont l’efficacité n’a jamais été démontrée, mais doit se construire, dans une approche plus positive, afin de faire acquérir aux élèves un regard critique vis-à-vis de le...

La connaissance de ses droits en matière de santé participe indubitablement à l’amélioration de la prise en charge sanitaire de chacun, à l’optimisation des parcours de soins et, in fine, à la préservation de la santé du patient. Les échanges avec les professionnels de santé en sont renforcés d’autant, en termes d’efficacité comme de confiance....

Il s’agit notamment de tenir compte des modifications introduites par la proposition de loi de nos collègues Leonetti et Claeys sur la fin de vie, en particulier en ce qui concerne les directives anticipées ou la personne de confiance. Si tous ces aspects sont bien inclus dans l’information qui sera diffusée, j’accepte de retirer l’amendement.

Les difficultés de compréhension, de communication, l’expression singulière de la douleur ou encore l’appréhension particulière de schémas corporels, viennent percuter le bon apprentissage de l’hygiène de vie, des habitudes de soins, et donc de l’accès des personnes en situation de handicap aux soins et à leurs droits. Il est nécessaire de perm...

Je remercie Martine Carrillon-Couvreur pour la disponibilité dont elle a fait preuve après que nous nous fûmes un peu alarmés au sujet de cet article. Nous sommes évidemment favorables à sa suppression, afin que l’on prenne le temps de la concertation et que l’on trouve la meilleure façon de mettre en oeuvre les conclusions de l’excellent rappo...

En commission, nous avions proposé d’ouvrir l’expérimentation proposée par cet article aux personnes en situation de handicap. La rapporteure avait rejeté notre amendement, au motif que ces personnes étaient déjà concernées par ce dispositif, ce qui nous satisfait. Dans ces conditions, il nous semble opportun d’associer le CNCPH au travail d’év...

Aujourd’hui, une dérogation à l’obligation de mise aux normes des bâtiments accueillant du public existe pour les locaux situés dans des immeubles d’habitation. Afin de garantir l’accès aux soins pour tous, cet amendement vise à supprimer cette dérogation pour les cabinets médicaux installés dans de tels immeubles. Cet amendement est assez proc...

J’ai bien entendu votre réponse, madame la rapporteure, mais, dans le cadre de l’examen du projet de loi de ratification, sera-t-il possible d’amender le projet d’ordonnance ?

Le montant de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, comme celui de nombreuses autres allocations, est calculé en tenant compte des revenus du conjoint. Les personnes en situation de handicap sont bien souvent dépendantes de leur entourage du fait même de ce handicap. Il nous paraît inopportun de conforter cet état de dépendance par un te...

La lettre de liaison constitue un élément important des parcours de soins, dont elle garantit la continuité. Il s’agit d’élargir explicitement les objectifs de cette fiche de liaison aux actes thérapeutiques de compensation du handicap, de soulagement de la douleur et de prévention de la perte d’autonomie. En effet, l’impact des pathologies de...

Les centres de santé sont des acteurs essentiels de l’accès aux soins. La majorité d’entre eux appliquent déjà le tiers payant, en cohérence avec leur mission de justice sociale. Mon amendement propose que ces centres de santé puissent bénéficier d’un système de tiers payant aussi simple que celui qui est mis en place pour les généralistes. Ce ...

Cet amendement vise à préciser l’objectif des projets d’établissements de santé en matière de soins palliatifs. Cette organisation est établie en cohérence avec les objectifs du schéma régional. Nous souhaitons, avec cet amendement, préciser que l’objectif premier de ces projets doit être de pouvoir proposer à tous les Français un accès aux soi...

La prise en charge de la douleur implique non seulement le soulagement de l’impression immédiate de la douleur, mais également son diagnostic, sa prévention et sa prise en charge sur le long terme. Pour cela, cet amendement propose que les médecins traitants puissent mettre en oeuvre un véritable parcours de soins pour les patients douloureux c...

Nous sommes évidemment pour un accompagnement de la douleur et pour le développement des soins palliatifs – vous le savez très bien, monsieur Aboud. Cela ne m’empêche pas de continuer mon combat pour une aide active à mourir.