Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier
301 amendements trouvés
09/03/2015 — Amendement N° AS175 au texte N° 2302 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
