Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier
344 amendements trouvés
09/03/2015 — Amendement N° AS208 au texte N° 2302 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS167 au texte N° 2302 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS186 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS218 au texte N° 2302 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
