Les amendements de Véronique Massonneau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s’agit de notifier le périmètre d’expertise du CHSCT au niveau de l’entreprise et de ses sous-traitants, en cas de décision d’aménagement importante modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. En effet, les conditions de travail, l’hygiène ou la sécurité dans les entreprises sous-traitantes sont, bien souv...
J’entends bien vos propos et j’aurais dû effectivement apporter plus de précisions dans mon amendement mais, bon, nous verrons bien ce qu’il en sera dans le cadre de la navette. En l’état, je le retire.
