Les amendements de Véronique Massonneau pour ce dossier
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Cet amendement se situe dans la droite ligne de nos propos précédents. L’usage de la visioconférence doit rester un recours exceptionnel pour pallier certaines contraintes spécifiques mais, dans l’intérêt du dialogue social et de la négociation, il convient de privilégier le dialogue interpersonnel, sans filtre technique. Nous considérons que...
Les membres des instances représentatives ont besoin d’un temps suffisant pour préparer les séances mentionnées par l’article 12. Le délai est aujourd’hui de quinze jours entre la diffusion de l’ordre du jour et les séances des CHSCT. Or, les réunions communes prévues par cet article pourront concerner les CHSCT. Le délai actuel de quinze jour...
