Les amendements de Véronique Massonneau pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous sommes inquiets, monsieur le rapporteur, car les alinéas 19 et 20 permettraient de modifier les modalités de consultation sur les sujets d’égalité entre les femmes et les hommes et de changer la liste et le contenu des informations relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes, par simple accord. Par conséquent, nous demandons leur ...
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise est un moment essentiel de concertation avec les représentants des salariés, dans une logique d’anticipation qui seule peut permettre de donner une réalité au dialogue social. Celle-ci ne peut se situer au seul niveau du groupe, mais doit être déclinée au niveau de l’entreprise c...
Les sommes allouées au crédit d’impôt recherche sont extrêmement significatives pour les finances publiques, puisqu’elles atteignent 5,2 milliards en 2011. Elles sont d’ailleurs en plein essor, les projections indiquant qu’elles devraient atteindre 5,8 milliards en 2014. Rappelons qu’en 2008, avant la réforme, le coût du CIR était de 1,8 millia...
Le projet de loi prévoit que le comité d’entreprise soit consulté en trois temps. D’abord, sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Ensuite, sur la situation économique et financière de l’entreprise. Il s’agit là de missions d’experts-comptables. Enfin sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. L...
Madame Mazetier, l’esprit de l’amendement que j’ai défendu tout à l’heure consiste bien à permettre l’intervention d’experts-comptables pour la partie stratégique et économique, mais aussi d’un expert agréé pour ce qui concerne les conditions de travail et les points que vous venez d’évoquer. Nous allons donc dans le même sens. Car il ne s’agit...
