Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 16 bis)

Comme cela a déjà été dit par plusieurs orateurs, l'article 16 bis vise à empêcher le licenciement d'une personne mariée à un conjoint de même sexe qui refuserait une mutation dans l'un des 80 États incriminant l'homosexualité. L'homosexualité est malheureusement encore passible de la peine de mort dans sept de ces États. Cet amendement, sembl...