Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, trois mois et demi après le début de son examen, treize ans après un avis favorable du Conseil national consultatif d’éthique sur le principe de la recherche embryonnaire, nous pouvons enfin voter la proposition de loi d...

Je comprends que l’on puisse avoir des opinions différentes et en débattre : cet hémicycle est d’ailleurs le lieu parfait pour cela. Mais alors, que l’on débatte du fond, sans s’agiter, sans brandir des peurs irrationnelles. Certains collègues de l’opposition ont d’ailleurs su prendre de la hauteur et je les en remercie. Je les remercie, car lo...

Et cela donne des messages aux arguments pour le moins surprenants. Je pense notamment à un courrier que j’ai reçu et qui disait que « le risque inhérent à cette loi est la destruction massive d’embryons destinés à la destruction ». Allez comprendre ! Bien évidemment, la question de l’embryon et de son caractère humain a réveillé de vieux démo...

J’ajoute que pour la dignité de l’être humain, dès le commencement de sa vie, tel que le définit l’article 16 du code civil, il n’est pas question d’embryon in vitro, puisque le Conseil constitutionnel a statué sur cette question dès 1994 et qu’il a considéré qu’il s’agissait d’une exception. C’est pourquoi, au moment du vote, ce n’est pas sur...

Mes chers collègues de l’opposition, je dois au moins vous reconnaître une qualité : votre ténacité. Quand vous avez une idée, aussi infondée soit-elle, vous la suivez coûte que coûte quitte à donner de vous-mêmes une image caricaturale. Car vous brandissez des arguments tous plus fallacieux les uns que les autres. Monsieur Leonetti, quel bel ...

Pourtant, au vu des nombreuses retombées médiatiques – auxquelles votre collègue Gosselin n’est pas étranger – et de la quantité de courriers reçus, je n’ai pas eu vraiment l’impression que le texte passait secrètement. Autre argument : une prétendue non-application de la loi puisque, selon vous, les états généraux de la bioéthique n’ont pas é...

Pour les mêmes raisons que celles que vient d'exposer M. Schwartzenberg, notre groupe s'associe au groupe RRDP. Nous ne participerons donc pas plus longtemps à ce simulacre de démocratie parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, mesdames, messieurs, la proposition de loi relative à la bioéthique qui autorise, sous certaines conditions, la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires que nous examinons, aujourd'hui poursuit son parcours législatif après son adoption au Sénat en décembre dernier. Elle a été déposée par le groupe RDSE à la ...

Je ne me permettrai pas de préjuger de leurs intentions, au vu de ce nombre, pour un texte composé d'un article unique

mais j'ose espérer qu'il ne s'agit pas d'une volonté d'obstruction visant à pousser les débats jusqu'à une heure trop tardive, ce qui ne nous permettrait pas d'adopter cette proposition de loi.

Que la discussion existe sur une telle loi me semble plutôt sain, mais je vous en prie, chers collègues de l'opposition, ne sombrons pas dans une obstruction caricaturale !

On le sait, les lois de bioéthique ont toujours conduit à des débats passionnés : en 1994, lorsque l'interdiction absolue de recherche sur l'embryon avait été adoptée ; en 2004, lorsque ce dispositif a été assorti de dérogations pour une période de cinq ans ; enfin, en 2011, lorsque l'article L. 2151-5 du code de la santé publique a été modifié...

Pour éviter que la France ne prenne plus de retard sur ses voisins européens et pour qu'au contraire elle profite de son dynamisme en la matière, il convient donc de légiférer, afin de lever toute ambiguïté. C'est ainsi ce que propose ce texte. Mais quelles sont exactement ses dispositions ? Nous passons, comme je le disais, d'un régime d'inter...

La recherche sera donc uniquement autorisée sur les embryons et cellules souches embryonnaires qui n'auront plus visée à implantation utérine. Mais, pour que la recherche soit autorisée et afin de maintenir le respect de l'embryon, quatre conditions doivent être réunies. Cela permet, comme le disait Mme la rapporteure, de maintenir le statut d'...

Le délai de rétractation, tel qu'il est prévu semble également suffisant. En commission Mme la rapporteure a répondu à mes interrogations

quant à l'accompagnement des parents donateurs. La proposition de loi prévoit, ainsi, une première acceptation au début du processus et trois mois de réflexion au terme desquels ils pourront infirmer ou confirmer leur décision et se rétracter tant que les recherches n'auront pas commencé. La possibilité de faire don de leur embryon pour une PM...

Il est précisé sur ces cartes que cette proposition de loi est « immorale, car elle détruit l'embryon ». Je rappelle que les embryons qui seront utilisés à des fins de recherche sont surnuméraires, donc ne font pas partie d'un projet parental.

En outre, je précise que les embryons cryoconservés sont supprimés tous les cinq ans. Un des arguments les plus fréquemment utilisé repose sur l'autorité du professeur Yamanaka, prix Nobel de médecine 2012, et sa découverte des fameuses cellules souches non embryonnaires iPS. C'est évidemment une très belle avancée scientifique, mais il convie...

En effet, les cellules iPS gardent, notamment, en mémoire leur tissu d'origine et n'offrent ainsi pas une solution de remplacement des cellules souches embryonnaires, en dépit d'un intérêt certain. Il est, d'ailleurs, très intéressant d'utiliser les deux types de cellules afin de procéder à des études comparatives plus poussées. Je terminerai e...

C'est pour toutes ces raisons que je vous assure, madame la rapporteure, du soutien des écologistes à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)