Les amendements de Véronique Massonneau pour ce dossier

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L’amendement no 154 rectifié vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, avant la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, un rapport sur les modalités d’adaptation des conditions d’attribution des indemnités journalières au titre de l’assurance maladie. Aujourd’hui, pour bénéficier des indemnités ...

Cet amendement vise à la remise d’un rapport par le Gouvernement avant l’examen de chaque loi de financement de la Sécurité sociale. Madame la ministre, depuis l’année dernière, vous avez annoncé votre volonté de lutter efficacement contre les déserts médicaux, et nous nous en félicitons. Preuve de cet engagement, la loi de financement de la S...

Cet amendement tend à supprimer le plafond de cotisation maximal pour l’assurance vieillesse individuelle et l’assurance vieillesse agricole. Aujourd’hui, un assuré social avec un revenu annuel de 50 000 euros ne cotise que sur 37 032 euros, somme qui constitue le plafond. Nous proposons donc de rétablir la justice sociale en mettant fin au ph...

Cet amendement, portant sur les retraites des agriculteurs, concerne l’assurance vieillesse agricole. Il tend à rendre le niveau des cotisations plus juste. Alors que le système actuel fonctionne par paliers, nous proposons qu’il devienne proportionnel au revenu. Cette mesure, initialement pensée pour faire jouer la solidarité entre les agricul...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, suivant la ligne directrice lancée l’année dernière, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 conserve deux caractéristiques que les écologistes approuvent totalement. C’est tout d’abord la fin des déremboursements systématiques. Si ce procédé peut s’entend...