Développement et encadrement des stages

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, les écologistes sont bien évidemment favorables à toute évolution législative en faveur des plus précaires. Force est de constater que nos jeunes concitoyens, nos étudiants, nos stagiaires font trop souvent partie de cette catégorie. Entre la difficu...

Par cet amendement, nous proposons, dans le souci de lutter contre la précarité des étudiants, que les stagiaires puissent bénéficier des titres restaurant et du remboursement de leur titre de transport. La gratification est souvent peu élevée et les stagiaires ne bénéficient pas des mêmes avantages que les salariés de la structure d’accueil. A...

Cet amendement a pour but d’encadrer strictement le temps de travail des stagiaires, un peu comme le propose Mme Fraysse. Cette proposition de loi ne limite le temps de travail qu’aux durées maximales prévues dans l’entreprise, c’est-à-dire quarante-huit heures par semaine et treize heures par jour. Cela semble déjà bien trop important pour un ...

Cet amendement vise à renforcer la protection des stagiaires. En effet, si un stage ne va pas à son terme, la validation du diplôme peut être remise en cause. En cas de rupture unilatérale d’une convention de stage par la structure d’accueil, l’étudiant peut donc se retrouver en grande difficulté. Pourraient alors survenir des situations de ch...

Cette proposition de loi prévoit de limiter les stages dans le temps, en fixant une durée maximale de six mois au sein d’une même structure. Cette disposition est très positive. Pour assurer aux entreprises recourant régulièrement aux stagiaires une période de transition, le texte prévoit un délai de deux ans. Cet amendement tend à réduire cett...

La législation actuelle prévoit que tout stage d’une durée minimale de deux mois consécutifs ouvre droit à une gratification. Si cette durée a déjà été abaissée il y a quelques années, elle semble encore trop longue. En effet, on a constaté la multiplication des stages d’une durée d’un mois et 29 jours, durée qui empêche l’ouverture du droit à ...

Puisqu’il est question de gratification, j’en profite pour remercier Mme la ministre d’avoir annoncé conjointement avec Mme la ministre des affaires sociales que le Gouvernement s’engage à ce que les stages des étudiants dans le domaine social donnent lieu à une gratification.

Le groupe écologiste vous remercie, madame la ministre, d’avoir pris en compte cette demande maintes fois formulée.

En cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale d’un apprenti, l’inspecteur du travail propose à la DIRECCTE la suspension du contrat d’apprentissage. Pendant cette suspension, la rémunération est maintenue et il appartient à la DIRECCTE de se prononcer sur la reprise de l’apprentissage ou la rupture du contra...

Cet amendement a pour objet d’élargir le champ des informations relatives aux stagiaires figurant dans le registre unique du personnel. Les députés écologistes ont, à plusieurs reprises, demandé l’inscription des stagiaires dans ce registre : la présence de cette disposition dans la loi est donc à saluer. Cependant, si la disposition reste en...

La réforme des retraites adoptée fin 2013 a instauré un dispositif de prise en compte des trimestres de stage dans le calcul des pensions. Ce dispositif repose sur le rachat de trimestres par les étudiants, dans la limite de deux et sous réserve du versement de cotisations mensuelles. Le problème, que j’avais déjà souligné au moment de la disc...

Les écologistes voteront cette proposition de loi. Comme je l’avais indiqué en commission et en discussion générale, nous sommes favorables à une évolution législative du cadre régissant les stages. Les stagiaires sont en effet trop souvent victimes de recours abusifs par les entreprises qui voient en eux une main-d’oeuvre à moindre coût. Il ét...

Monsieur Hetzel, vous avez commencé votre propos en disant que le mieux est l’ennemi du bien. Mais pour conserver le bien, encore faut-il l’atteindre ! Or cette proposition de loi vise justement à répondre à des dysfonctionnements existants. Ce texte veut atteindre le bien, et cela passe par le mieux. Vous avez également eu le bon goût d’attaq...

La jeunesse était l’un des axes de campagne du candidat François Hollande, et l’un de ses engagements était justement l’encadrement des stages, pour éviter les abus. Cette proposition de loi s’engage donc en ce sens. Elle est nécessaire : 24 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans sont au chômage, tandis que l’âge moyen pour un premier contrat ...

Cette tendance se caractérise aussi par l’inflation de la création d’établissements qui n’ont pour seule raison d’exister que la délivrance de conventions de stage. Pour 500 euros, un jeune peut ainsi s’acheter un nouveau stage. Il convient de lutter contre cet effet d’aubaine pour ces fausses formations. Il est donc nécessaire d’encadrer dava...

Cet amendement a pour objet de rétablir le contenu d’un décret abrogé par la loi Cherpion. En effet, les stagiaires connaissent souvent très mal leurs droits, notamment en ce qui concerne la rupture de leur convention. Ainsi, le décret du 29 août 2006 crée l’obligation de faire figurer dans les conventions les motifs de résiliation du stage. Ce...

Les stages sont l’outil professionnalisant d’une formation dispensée dans les écoles, au sein d’un cursus universitaire. Cela signifie qu’un suivi important doit être assuré, aussi bien au sein de la structure accueillant le stagiaire, par un tuteur, qu’au sein de l’établissement d’enseignement. Cet amendement vise donc à faire en sorte que le...