Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nous abordons le dernier épisode du long feuilleton législatif de ce texte qui ouvrira très bientôt mariage et adoption aux personnes de même sexe. Chacun constate qu'à l'approche du dénouement, la tension monte. Non que les données du débat aient changé : au texte initial, rien n'a été ajouté, comme certains le craignaient ou comme d'autres, ...

Nos collègues de l'UMP ont décidé d'utiliser pleinement le temps de parole dont ils disposent lors de cette deuxième lecture. C'est compréhensible, c'est le jeu de la démocratie. Mais ce fonctionnement démocratique suppose également que soit reconnu un principe simple, celui de l'expression majoritaire, qui aboutira mardi au vote de ce texte. ...

Je sais, les citer ainsi m'expose à la raillerie. J'entends déjà les moqueries. Je les assume, parce que je ne veux jamais oublier que, derrière les décisions que nous prenons ici, entre les lignes des textes de loi que nous débattons, amendons, adoptons, c'est la vie d'hommes et de femmes qui est en jeu. Celles et ceux que je citais à l'insta...

Ils n'écument pas les plateaux de télévision à la recherche d'une gloire éphémère. Dans la rue, ils et elles se font discrets

car les discours, mais aussi les actes qui se sont multipliés à leur égard, aux derniers jours de nos débats, leur inspirent une peur malheureusement légitime. Ils s'aiment, elles s'aiment, et elles et ils aspirent à accéder à un droit qui n'enlèvera aucun droit à personne, mais qui leur permettra de se sentir pleinement citoyennes et citoyen...

Oui, on voudrait nous faire croire que leur droit de se marier menacerait les fondements de notre civilisation ! Qui peut y croire sérieusement ? Alors, à côté de ceux qui leur refusent toute union au motif qu'elle serait contre nature, ce qui constitue la triste manifestation d'une homophobie ordinaire, nous avons entendu celles et ceux qui ...

Ce serait le choix de l'hypocrisie. Une union civile qui exclurait un droit, celui de l'adoption ? Ce serait, de nouveau, le choix de l'inégalité, car, oui, le mariage ouvre le droit à l'adoption, ce qui n'est pas la même chose qu'un droit à l'enfant. Un couple homosexuel qui, demain, souhaitera adopter sera soumis aux mêmes évaluations par le...

Dans quelques années quand nous ne serons plus parlementaires, lorsque nous repenserons à ce débat et au vote de ce texte, de quoi nous souviendrons nous ? Des propos excessifs? Des arguments choquants? Des manifestations de rue ? De la traque que nous aurons parfois subie ? Je ne le pense pas. Parce qu'entre-temps nous aurons assisté à des ma...

Comme cela a déjà été dit par plusieurs orateurs, l'article 16 bis vise à empêcher le licenciement d'une personne mariée à un conjoint de même sexe qui refuserait une mutation dans l'un des 80 États incriminant l'homosexualité. L'homosexualité est malheureusement encore passible de la peine de mort dans sept de ces États. Cet amendement, sembl...

L'article 312 du code civil énonce que l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari, établissant une filiation légitime. La présomption de paternité s'est souvent opposée à la recherche absolue de la vérité biologique car, contrairement à ce que ne cessent d'affirmer certains de nos camarades de l'opposition, le mariage n'est pas...

Il s'agit de la possession d'état. La possession d'état permet de reconnaître la filiation dès lors que la personne a été traitée par celui ou ceux dont elle est issue comme son enfant et qu'elle-même l'a traité ou les a traités comme son parent ou ses parents. Cette possession d'état doit être continue, paisible, publique et non équivoque. On...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, en montant à cette tribune, je pense à toutes celles et tous ceux qui nous regardent, le coeur et l'esprit partagés entre une grande espérance et une vraie angoisse. Leur espoir, c'est de voir enfin établie l'égalité de tout...

Mesdames et messieurs de la droite pas tous, je le sais, je le ressens vous nous demandez d'écouter les revendications des manifestants du 13 janvier. Mais de quelles revendications parlons-nous : d'un droit à conserver, ou à conquérir ? Non, personne ne verra, par ce texte, ses droits remis en cause.

On nous parle du droit de l'enfant, mais en optant pour un slogan simpliste : « Un papa, une maman, un enfant ». Mesure-t-on la stigmatisation que cela représente ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Refuser aux familles monoparentales, aux familles homoparentales ce projet de loi, c'est leur dire : « À nos yeux, vous n'existez pas. Nous ne reconnaissons que les familles mariées, composées d'un papa et une maman. »

Vouloir, individuellement, reproduire ce schéma est tout à fait légitime. Ni plus légitime, ni moins légitime que la volonté de fonder une famille sans être marié. Ni plus légitime, ni moins légitime que la volonté de se marier lorsqu'on est homosexuel. Ni plus légitime, ni moins légitime que de vouloir des enfants pour un couple homosexuel. J...

Arrêtons l'hypocrisie : derrière ce faux débat du droit à l'enfant, c'est toujours la même question du choix d'avoir un enfant qui est posée. Avant-hier, c'était le choix de laisser faire la nature ou de recourir à la contraception. Hier, c'était le choix de donner la vie ou de recourir à l'IVG. Et demain, ce sera le droit, quand c'est possible...

Ce projet de loi a pour but de leur assurer ce cadre juridique. Vous disiez tout à l'heure, monsieur Mariton, que chacun, sur ces bancs, a ses convictions. Nous nous affrontons, c'est le propre de la vie politique, mais nous tentons, aussi, de nous comprendre. Et je dois vous avouer, en toute sincérité, que cette opposition de certains à l'ouv...

m'étonne ou plutôt m'étonnait parce que tout à l'heure, au détour de votre discours et de celui de M. Guaino, une évidence est apparue : vous confondez égal et identique. Il aura fallu des décennies à notre République pour reconnaître qu'un homme et une femme ne sont pas identiques mais doivent être égaux. (Applaudissements sur les bancs de...

Madame la présidente, nous ne pouvons nier la charge ironique d'une telle motion de renvoi en commission de la part de l'UMP. Lorsque l'on voit l'injure faite aux électeurs par M. Guaino et ses collègues en commission des affaires sociales quittant la salle après l'examen de deux amendements, on peut se demander où se trouve leur intérêt à y re...