Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
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Ces amendements portent sur les frais d’itinérance téléphonique, ou roaming. L’amendement no 150, déposé par le Gouvernement, vise à repousser la date d’application des nouvelles règles qui permettront de faire baisser très significativement les prix. L’amendement no 151, deuxième rectification, permet de faire la synthèse entre l’amendement du...
Je ne vois pas de motif de conflit avec la Commission européenne. Nous avions, en 2012, refusé de demander la suppression pure et simple de l’itinérance ultramarine pour tenir compte du fait que la décision de suppression, réclamée par les députés européens, n’avait pas encore été votée. Cet obstacle est désormais levé. Le vote de juin 2015 pr...
