Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
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Je dois vous dire mon émotion de voir cet article examiné dans une atmosphère aussi apaisée. Nous avons souhaité, avec le groupe socialiste, écologiste et républicain et, j’imagine, le reste de la représentation nationale, combler un vide juridique et une injustice. En effet, notre arsenal répressif et judiciaire comporte des lacunes : on ne pe...
Cela fait quinze ans que je suis parmi vous, ici, et je vis aujourd’hui le plus beau moment de ma carrière politique, au-delà du sort que pourrait réserver, demain, le Conseil constitutionnel à ce texte. Cet article 38 ter est issu d’un amendement que j’ai déposé en commission et je rends ici un hommage chaleureux et appuyé à l’ensemble du gro...
J’y renonce, monsieur le président, puisqu’il s’agit en effet d’une énumération. Comme M. Jibrayel, je voulais m’assurer que la rédaction englobait tous les génocides et tous les crimes de guerre. Mais d’un point de vue grammatical, la rédaction est correcte.
