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Les interventions de Victorin Lurel sur ce dossier
161 amendements trouvés
26/09/2016 — Amendement N° CL182 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Lurel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
