Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
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Même raisonnement que pour l’amendement no 60 à l’article 2 : nous sommes favorables à l’amendement no 61 sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement.
Il s’agit d’ajouter, à côté de l’environnement régional, la superficie des collectivités parmi les critères à prendre en compte dans la mise en oeuvre des politiques publiques. Avis favorable.
J’avoue que je suis un peu gêné, car je risque de faire un peu de peine à ma ministre… La dernière phrase de l’article 3 bis est essentielle : si nous devions la supprimer, c’est l’essence même de cet article, issu d’un amendement porté par notre collègue Claireaux, qui serait anéantie. J’entends bien qu’il puisse y avoir une difficulté dans la...
L’exercice est difficile ! L’argumentaire développé par le Gouvernement repose notamment sur la convention de Chicago, qui affirme la souveraineté des États sur leur espace aérien. Nous ne pouvons pas y couper ! Hélas, ce n’est pas la France qui, par le jeu de la géographie et de la tectonique des plaques, a placé Saint-Pierre-et-Miquelon là où...
Défavorable, car nous estimons qu’il ne faut pas alourdir le texte. Cet aspect pourrait être précisé dans les plans de convergence élaborés pour chaque territoire. Nous discutons ici d’un projet de loi de programmation ; certes, nous lui avons assigné des objectifs chiffrés, mais il convient de ne pas l’alourdir davantage. En outre, l’article ...
Il s’agit d’une demande de rapport sur l’occupation illicite du domaine public en outre-mer. Avis défavorable. Le sujet est important, mais les différents diagnostics qui seront effectués au moment de l’élaboration des plans de convergence permettront d’aborder un grand nombre de thématiques, y compris la question des zones d’habitat spontané,...
