Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
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Avant de mettre aux voix l’article 7, je ferai remarquer qu’il y est question à six reprises du « plan de convergence outre-mer ». Le Gouvernement devait présenter un amendement pour supprimer, dans cette expression, les mots « outre-mer ». Or cet amendement n’a pas été déposé ; cela pose problème, car l’expression « plan de convergence outre-m...
Il s’agit simplement de déplacer l’article 7 bis, qui concerne le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenguées, afin de l’intégrer à un autre titre du projet de loi.
