Égalité réelle outre-mer
(Article 8)

Je comprends tout à fait votre souci, madame la députée, de renforcer les prérogatives de la CNEDEOM. J’espère vraiment que cette instance pourra bénéficier du concours du Commissariat général à l’égalité des territoires. Je souhaite cependant qu’elle reste rattachée au ministère des outre-mer. L’avis de la commission est donc défavorable.

Il est plus que rédactionnel, monsieur le président, puisqu’il tend à rappeler qu’on ne peut donner des injonctions au Parlement, en l’espèce lui imposer un débat. Il est donc proposé de substituer, à l’alinéa 5, au mot : « fait », les mots : « peut faire [l’objet d’un débat] ».

Nous avons en effet souhaité mettre en avant ces quatre indicateurs, mais sans pour autant écarter les nouveaux indicateurs de richesse prévus dans la loi du 13 avril 2015. Il n’y a nulle confusion à cet égard puisqu’on disposera du PIB par habitant, du taux de chômage, des écarts de revenu par habitant – même si c’est plutôt calculé en termes ...