Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Avis très favorable. Je remercie le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement, par lequel il affirme un principe auquel nous souscrivons tous, et auquel Mme Orphé a attaché son nom. Il respecte ainsi l’engagement qu’il avait pris. Les dispositions de l’article 40 nous avaient empêchés de déposer nous-mêmes l’amendement.
