Égalité réelle outre-mer
(Après l'article 21)

Madame la présidente, madame la ministre des outre-mer, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, il s’agit simplement de placer dans le titre relatif à la culture les dispositions relatives à la créa...