Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Elle estime que cet amendement est satisfait dans les départements d’outre-mer par la généralisation des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire, les SRADDET. S’agissant des collectivités, il est possible de discuter de ce dispositif mais je rappelle que la gestion des déchets relève de la compétenc...
Pour répondre à notre collègue M. Tuaiva, l’article 24 a été supprimé afin de rationaliser les rapports demandés, mais le Gouvernement a pris l’engagement solennel de traiter la question de la possible extension à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de la CSPE dans le rapport consacré à l’énergie. Nous savons que cela pose un prob...
Quant à l’amendement no 180, je pense qu’il sera satisfait grâce aux plans de convergence. Je vous demande donc de le retirer. Sinon, j’y serai défavorable.
J’aimerais que vous m’expliquiez, mon cher collègue, ce qu’est un principe de précaution « renforcé ». J’avoue que j’ai du mal à me prononcer. C’est prendre le risque de sortir du cadre jurisprudentiel patiemment tissé par le Conseil d’État et on peut se retrouver avec une réglementation à ce point stricte qu’elle entrave l’activité économique....
Je connais votre ardeur, mon cher collègue. Vos difficultés postprandiales vous ont fait rater une occasion historique.
Pour une fois, j’allais peut-être donner un avis favorable à vos amendements. Quant à l’amendement no 87, les équipements visés relèvent de la compétence des collectivités locales. J’y suis donc défavorable. Vous me désespérez : donnez-moi l’occasion de vous donner un avis favorable !
Mon collègue est obstiné, le temps est contraint mais je ne veux pas laisser passer cela. Mon cher collègue, vous êtes conseiller municipal de la commune de Sainte-Luce. Croyez-vous que c’est l’État ou la loi qui va faciliter l’accès aux équipements sportifs de votre commune ? Cela relève de cette compétence-là.
