Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
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Avant de développer mon argumentaire, je voudrais citer notre collègue Olivier Dussopt, rapporteur de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe » : « Le nouvel article L. 4251-4 confère au SRADDT une valeur normative différenciée. Il dispose, en effet, que les chartes de PNR, les SCoT et les PLU, les d...
Cette suspension de séance était utile et nécessaire car nous avons une divergence d’appréciation et d’analyse sur ce qui nous est proposé. Nous nous sommes entendus – du moins je l’espère – sur un point, au-delà de la qualité des analyses et des interprétations. Le texte a été adopté en commission des lois, tenons-nous en à la décision de la ...
Nous avons proposé un compromis. Manifestement, Mme la ministre le refuse et maintient son amendement. Je répète que nous n’avons pas légiféré de manière superficielle ; les experts qui nous ont accompagnés ont pu vérifier le bien-fondé de notre proposition et le Gouvernement lui-même a estimé que les deux documents étaient équivalents. Pourqu...
