Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
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Celle-ci n’a pas examiné l’amendement, qui concerne la compétence des agents de Nouvelle-Calédonie en matière de police de l’environnement, mais j’émets à titre personnel un avis favorable. Par ailleurs, j’appelle l’attention de nos collègues sur le fait qu’ils viennent de voter un amendement tendant à accorder aux OPJ de Guyane la possibilité...
Avis défavorable. L’amendement aurait pour effet de priver les forces de l’ordre d’un recours, dans le cas où un conducteur soupçonné d’être en état d’ébriété refuse de se soumettre à un prélèvement. Je crains que la rédaction n’entre en contradiction avec l’objectif poursuivi. C’est la raison pour laquelle la commission a repoussé l’amendement.
Je n’ai rien contre l’objectif que vous poursuivez, et que nous avons déjà examiné, même si ce n’était pas en commission. Cela dit, pardonnez-moi, madame Lagarde, mais l’amendement n’est pas bien rédigé – c’est un euphémisme. L’adopter en l’état poserait un grave problème. Le Gouvernement a émis un avis favorable. Soit ! Mais, pour ma part, je...
