Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
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Cet article a trait au délai supplémentaire conféré aux communes d’outre-mer pour terminer la conversion de leurs plans d’occupation des sols – POS – en plan locaux d’urbanisme – PLU. Nombre de communes – c’est du moins le cas chez moi – sont loin d’avoir achevé ce processus, qui leur est proposé jusqu’au 24 mars 2017. À cette date, les commune...
