Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
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Nous appelions tous de nos voeux une loi pour l’égalité réelle outre-mer et il fallait faire vite. Cependant, cet amendement a été déposé si tardivement par le Gouvernement que nous n’avons pas eu le temps de réagir et que les services ont été contraints de rédiger leurs commentaires à la main. Si j’ai bien compris, les résultats d’une grande ...
Cet amendement porte sur l’article 78-2 du code de procédure pénale. J’en ai discuté personnellement avec le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve. Je vais rapidement vous expliquer. En Guadeloupe, vous ne pouvez procéder au contrôle d’identité d’une personne, notamment d’un étranger en situation irrégulière, que sur deux routes nationale...
Tous les départements aspirent à la sécurité ; l’inscrire dans la loi n’apporte rien. Je demande à notre collègue de bien vouloir retirer son amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
