Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous avons adopté tout à l’heure un amendement de M. Letchimy, visant notamment à prolonger de deux ans le dispositif des zones franches d’activité, qui me paraît tout à fait cohérent avec les dispositions de cet article. Cette durée est en effet nécessaire pour bien étudier la question. Par ailleurs, conformément à mon engagement, le Gouverne...