Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
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Cet amendement vise à prolonger de deux ans les dispositifs de soutien prévus par la LODEOM. Il me semble néanmoins qu’en application de l’article 199 undecies B et 217 undecies, il est satisfait.
Je préconise le retrait de cet amendement. Je m’attendais du reste à ce que notre collègue le fasse car nous venons de repousser un amendement de suppression de l’article 51, qui prévoit la publication par le Gouvernement d’un rapport sur les zones franches en général. Il est vrai que sa rédaction est plutôt centrée sur les zones franches globa...
