Égalité réelle outre-mer
(Texte de la commission mixte paritaire)

Je tiens à dire sobrement que cet amendement n’est pas du seul fait du Gouvernement. Celui-ci a écouté les uns et les autres et respecté le Parlement. L’amendement est donc le fruit d’un accord intelligent, qui préserve ce que le Parlement a fait. J’ose dire, sans préempter la liberté de nos collègues sénateurs, que cette disposition rencontre ...