Les amendements de Vincent Burroni pour ce dossier
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J'indique au préalable, au nom des 109 maires, qui ne sont pas des égoïstes, qu'avec Jean-David Ciot et Jean-Pierre Maggi nous voulons défendre des amendements visant à orienter le texte vers un pôle métropolitain tel que nous le réclamons depuis 2010 et pour lequel, madame la ministre, nous n'avons pas été entendus. Nous ne sommes pas opposés ...
En tant que maire, dans la communauté urbaine depuis dix ans, je sais ce que ma commune a apporté à Marseille au titre de la taxe professionnelle ; je ne crois donc pas que les égoïstes soient dans notre camp. Nous ne sommes pas opposés à la métropole, mais nous le sommes au texte et à sa métropole trop intégrée, créée à marche forcée. Un pôle...
La présence de deux SDIS dans les Bouches-du-Rhône est historique. Si l'on veut une fusion, et personne n'y est opposé si la métropole a la compétence, il faudra d'ailleurs en passer par là , celle-ci doit être préparée en amont. Il faut traiter tous les protagonistes équitablement, et ne pas s'en remettre à une décision unilatérale, arbitra...
Cet amendement vise à assurer la conformité du périmètre des conseils de territoire avec celui des EPCI actuels, afin de capitaliser les savoir-faire, les histoires, les relations qui se sont sédimentées dans le cadre de coopérations établies depuis plus de dix ans, et les résultats très positifs obtenus dans ces EPCI. On nous opposera que les...
Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 190 qui repose sur une idée similaire. Il s'agit de créer la possibilité pour le conseil de la métropole de déléguer aux conseils des territoires la gestion de certaines compétences : l'assainissement et la distribution d'eau potable n° 192 , la gestion des déchets ménagers e...
Cet amendement a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement d'une commission chargée d'évaluer les transferts de charges au conseil de territoire après la première année d'existence de la métropole. Il prévoit également de comparer les transferts de charges avec le fonctionnement des EPCI actuels, lorsque les limites de ces EPCI corre...
Cet amendement a pour objet de rétablir la dotation initiale de l'État, qui a été réduite au Sénat. Nous sommes en droit de le demander, afin que l'engagement initial figure à nouveau dans le texte.
Cet amendement a pour objet de geler toute possibilité de modifier les attributions de compensation, assurant ainsi aux communes le maintien de leur financement. J'en profite pour présenter également l'amendement n° 164, qui prévoit que ces attributions de compensation pourront évoluer en cas de transfert de compétence.
