Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Madame la présidente, madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, mes chers collègues, nous abordons l'article 31, qui vise à créer les métropoles de plein exercice, après avoir passé de nombreuses heures sur le Grand Paris ; c'était u...

Sur cet amendement, qui a déjà été présenté au Sénat, le Gouvernement s'en étant remis à la sagesse de la Haute assemblée. Il vise à créer une commission permanente dans les métropoles, comme cela existe dans les départements et les régions. En effet, le texte ne prévoit pas de structure intermédiaire entre les conseillers métropolitains et le ...

Je vais retirer cet amendement. J'avoue toutefois ne pas comprendre le raisonnement selon lequel on doit s'aligner sur le régime des EPCI, puisque la loi « métropole » comprendra précisément un certain nombre de dispositions qui ne sont pas applicables aux EPCI. Vous allez, de plus, refuser des amendements portés par l'AdCF, au motif qu'il ne c...