Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

I. – À l'alinéa 60, substituer aux mots : « la totalité des » le mot : « les ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « sans pouvoir les dissocier ». III.. – En conséquence à l'alinéa 62, après la référence : « 2° », insérer les mots : « sans dissociation possible, ». Exposé sommaire : Le projet d'art...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette disposition permet d'éviter d'avoir à élire une partie des vice-présidents en mars 2014, lors des prochaines élections municipales, et une autre en 2015, lors de la transformation des intercomm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa de l'article L. 4221‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il prend en compte la stratégie de développement économique et d'innovation arrêtée par les métropoles sur leur territoire. » ». Exposé sommaire : Suite à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de renvoyer toute la question de la gestion des milieux aquatiques et des inondations à une Loi rapide pleinement consacrée à ce sujet fondamental qui mérite mieux qu'une entrée par amendement, sans évaluation ni concertation, dans un texte au contour trop limité. En effet, le projet de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de renvoyer toute la question de la gestion des milieux aquatiques et des inondations à une Loi rapide pleinement consacrée à ce sujet fondamental qui mérite mieux qu'une entrée par amendement, sans évaluation ni concertation, dans un texte au contour trop limité. En effet, le projet de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de renvoyer toute la question de la gestion des milieux aquatiques et des inondations à une Loi rapide pleinement consacrée à ce sujet fondamental qui mérite mieux qu'une entrée par amendement, sans évaluation ni concertation, dans un texte au contour trop limité. En effet, le projet de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de renvoyer toute la question de la gestion des milieux aquatiques et des inondations à une Loi rapide pleinement consacrée à ce sujet fondamental qui mérite mieux qu'une entrée par amendement, sans évaluation ni concertation, dans un texte au contour trop limité. En effet, le projet de...

Supprimer l'alinéa 57. Exposé sommaire : Il est proposé de renvoyer toute la question de la gestion des milieux aquatiques et des inondations à une Loi rapide pleinement consacrée à ce sujet fondamental qui mérite mieux qu'une entrée par amendement, sans évaluation ni concertation, dans un texte au contour trop limité. En effet, le projet de...

Substituer aux deux premières phrases de l'alinéa 13 les deux phrases suivantes : « Les métropoles répondant aux critères de la présente section lors de la promulgation de la loi n°    du     de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, et dont la liste est arrêtée par décret, sont créées au 1er janvier 2...

À l'alinéa 19, après le mot : « nationaux », insérer les mots : « et l'organisation et le soutien aux politiques culturelles ». Exposé sommaire : L'alinéa 19 de l'article 2 prévoit la possibilité pour l'État de consentir des délégations de compétences aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommuna...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle débat chaque année des questions relatives au développement culturel, en présence du représentant de l'État dans la région. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir que la conférence territoriale de l'action publique débat, une fois par an, des questions relatives...

" Elle débat chaque année des questions relatives au développement culturel, en présence du représentant de l’État dans la région. " Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir que la conférence territoriale de l'action publique débat, une fois par an, des questions relatives au développement culturel, en présence du repré...

Rétablir ainsi cet article : « À compter du renouvellement général des conseils municipaux suivant la mise en place des métropoles en application des articles L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction issue de la présente loi, le conseil de la métropole est composé : « 1° d'un collèg...

I. – L'article 28 de la loi 95‑115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, est abrogé. II. – Il est institué dans chaque arrondissement, sous l'autorité du représentant de l'État dans le département, une conférence territoriale d'accès aux services, regroupant : - l'État représenté par le représen...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 3  par la phrase suivante : « Dans ce cas, la négociation se fait lors de la première constitution d'un service unifié ou d'un service commun entre les mêmes partenaires. ». Exposé sommaire : Le texte proposé vise à garantir le maintien du niveau de l'action sociale dont bénéficiait un agent chez son employeur précédent. C...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 5111‑7. – I. – Dans tous les cas où des agents changent d'employeur en application d'une réorganisation prévue à la cinquième partie du présent code, ceux-ci bénéficient, à titre individuel, d'un maintien de rémunération si leur régime indemnitaire était plus favorable, ainsi que du maintien des...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Dans cette hypothèse, les aides consenties à la recherche, à l'enseignement supérieur et à l'innovation doivent respecter le schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les programmes pluriannuels d'intérêt régional en matière de recherche et les investisseme...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 9° Le président du conseil économique, social et environnemental régional. ». Exposé sommaire : La conférence territoriale de l'action publique a pour objet de favoriser le dialogue entre les collectivités territoriales. Les décisions prises en son sein seront déterminantes pour les territoires...