Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 31)

Après l'alinéa 106, insérer les six alinéas suivants : « La métropole peut créer une commission permanente à laquelle le conseil de la métropole délègue une partie de ses attributions, à l'exception de celles mentionnées aux articles L. 3312‑1 à L. 3312‑3 et aux articles L. 1612‑12 à L. 1612‑15. « La commission permanente comprend le présiden...

Après l'alinéa 106, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil de la métropole procède à l'élection des vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune li...

I. – Après le mot : « demande », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 57 : « les compétences au choix parmi les suivantes : ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 61. III. – En conséquence, au début de l'alinéa 62 et à l'alinéa 64, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 6° ». IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 63 ...

Rédiger ainsi l'alinéa 23 : « d) Politique du tourisme dont la création et la gestion des offices de tourisme. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi prévoit de transférer aux communautés urbaines une compétence en matière de tourisme. Les métropoles doivent également disposer d'une compétence dans ce domaine. Néanmoins...