Questions orales sans débat
(Coopération de facebook dans le cadre de procédures judiciaires)

Ma question s’adresse à M. le ministre de la justice, garde des sceaux. Elle porte sur la coopération de Facebook avec les autorités françaises dans le cadre des procédures judiciaires. En effet, confronté à la situation d’un concitoyen insulté, calomnié et menacé pour sa vie et celle de sa famille, sur les réseaux sociaux via un compte Facebo...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de la qualité de votre réponse. Elle montre en premier lieu que le Gouvernement s’est pleinement saisi de cette question, qui est extrêmement importante au regard du volume des flux d’information brassés comme de l’immédiateté des atteintes potentielles aux droits de nos concitoyens et, naturellem...