Les amendements de Virginie Duby-Muller pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame le ministre, chers collègues ; vous venez, madame le ministre, de vous asseoir dans le fauteuil de Malraux. Nous aurions pu nous en réjouir, vous sachant plus pragmatique que votre prédécesseur ou, tout du moins, moins dogmatique. Mais malgré vos auditions devant la commission des affaires culturelles et de l’éduca...
Nous regrettons donc que le produit de la « taxe telco » ne soit pas affecté à l’audiovisuel public et qu’il aille se fondre en 2015 dans le déficit public, obligeant les Français à mettre une nouvelle fois la main à la poche. Et qu’en sera-t-il d’ailleurs de ce projet d’extension de la contribution à l’audiovisuel public à tous les possesseurs...
Cette mesure obligera-t-elle, dès l’année prochaine, ceux qui possèdent un ordinateur ou un smartphone à payer cette taxe ? Ne risque-t-elle pas d’être injuste,…
…puisqu’elle frappera des personnes qui utilisent leurs ordinateurs ou leurs smartphones pour des raisons professionnelles ou pour leurs études, et pas uniquement pour regarder la télévision ? De plus, ce nouvel impôt pénalisera de nombreux Français, et notamment les plus jeunes qui jusqu’à présent n’étaient pas assujettis à cette taxe.
Madame le ministre, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l’état de la réflexion du Gouvernement sur cette mesure à laquelle, avez-vous dit, « le Parlement sera étroitement associé » ? Comment et quand ? Sera-t-elle opérationnelle pour le budget 2016 ? S’agissant des crédits de la presse, pourriez-vous également nous donner des garanties su...
Toutes les études confirment d’ailleurs que le marché publicitaire n’atteindra plus son niveau antérieur à 2007. Mais le compte n’y est pas non plus, madame le ministre, concernant l’Hadopi car, contrairement à votre promesse de dialogue budgétaire le 14 octobre dernier, vous avez été inflexible sur les 6 millions de son budget. L’an dernier dé...
« Malaise autour de l’avenir de l’Hadopi », titrait judicieusement Le Monde, avant que la Haute autorité ne présente son quatrième rapport d’activité. Elle rappelle dans celui-ci que, depuis sa création, la réponse graduée a donné lieu à l’envoi de 3 millions de mails, 200 000 lettres d’avertissement qui se sont traduites par 119 transmissions ...
Madame le ministre, vous avez été considérée comme « ministre de la culture 2.0 ». J’aurais aimé me réjouir de l’effort consenti en faveur des librairies et de l’effort à venir en faveur des bibliothèques. Néanmoins, faute de réponses aux interrogations de ses membres et de stratégie claire, le groupe UMP ne votera pas les crédits de la mission...
Cet amendement d’appel vise à abonder le budget de l’Hadopi, dont le montant actuel – 6 millions d’euros – ne lui suffit pas pour assumer l’intégralité de ses missions. Madame la ministre, vous aviez pourtant semblé ouverte à « un dialogue budgétaire », lors de votre audition par notre commission le 14 octobre. Le but de cet amendement n’est pa...
Je vais retirer mon amendement. Nous avons bien noté que le budget de l’Hadopi a été gelé depuis l’année dernière mais nous regrettons votre méthode. À force d’asphyxier cette haute autorité, nous en venons à nous demander si vous ne voudriez pas tout simplement la supprimer alors que les chiffres parus dans son quatrième rapport témoignent de ...
