Les amendements de Virginie Duby-Muller pour ce dossier
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Cet amendement vise à modifier l’alinéa 4 de l’article 14, puisque la seule mention de l’information politique et générale au sens de l’article 39 bis A du code général des impôts me semble insuffisante. En effet, il existe d’autres définitions de l’information politique et générale, notamment dans le code des postes et des communications élect...
