Projet de loi de finances pour 2016

Monsieur le secrétaire d’État, dans le prolongement de ce que vient de dire Sophie Dion, je veux rappeler que les écoles membres des quatre fédérations représentant les établissements supérieurs privés associatifs sont des établissements bénéficiant d’une subvention inscrite à l’action 4 du programme 150. Concrètement, cette subvention a représ...