Questions orales sans débat
(Pluriactivité des travailleurs frontaliers)

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la question de la pluriactivité des travailleurs frontaliers voulant travailler simultanément ou en alternance, pour un ou plusieurs employeurs, entre la France et la Suisse. Un accord bilatéral du 7 septembre 2006 désigne comme étant compétente pour le paiement d...

Merci, madame la secrétaire d’État, pour ces éléments de réponse. Nous comptons sur vous pour relayer nos inquiétudes, d’autant que, vous le savez, la Haute-Savoie et le Pays de Gex sont particulièrement dépendants de cet emploi frontalier. Nous comptons vraiment sur vous pour assouplir ces modalités. Il existe des enjeux extrêmement importants...