Questions orales sans débat
(Affiliation des travailleurs frontaliers aux régimes sociaux)

En décembre dernier, l’hebdomadaire local Le Messager titrait l’un de ses articles : « Les frontaliers au royaume d’Ubu ». Il s’agissait de décrire la situation désespérée de plus de cinq cents travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse. J’associe d’ailleurs à cette question mes collègues de Haute-Savoie Martial Saddier et Lionel Tar...

Tout en vous remerciant pour ces éléments d’actualisation, madame la secrétaire d’État, je souhaite également appeler votre attention sur le cas particulier de certains élus municipaux de Haute-Savoie qui travaillent en Suisse et qui souffrent aujourd’hui d’un flou juridique important s’agissant de l’indemnité de fonction qu’ils perçoivent. Nou...