Les interventions de Virginie Duby-Muller sur ce dossier

196 amendements trouvés


03/06/2013 — Amendement N° 348 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bal...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

03/06/2013 — Amendement N° 287 au texte N° 1093 - Article 5 bis (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Compléter l'alinéa 2 par les trois phrases suivantes : « À titre expérimental, les établissements scolaires prévoient la mise en place d'un « Programme Lecture » au cours préparatoire. La mission de ce programme est de permettre à tous les élèves d'avoir une maîtrise de la lecture avant leur entrée au collège et de réduire l'échec scolaire. ...

03/06/2013 — Amendement N° 266 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Substituer aux alinéas 34 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

03/06/2013 — Amendement N° 261 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

À l'alinéa 23, après le mot : « conditions ; », insérer les mots : « un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, encourageant la liberté pédagogique des enseignants ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ne fait jamais explicitement référence, ni dans son dispositif, ni dans son ...

03/06/2013 — Amendement N° 192 au texte N° 1093 - Article 51 (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, M. Maurice Leroy, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Marc, M. Jacquat, M. Perrut, Mme Duby-Muller

À la deuxième phrase de l'alinéa 20, après le mot : « sensibilisation », insérer les mots : « à la langue des signes ». Exposé sommaire : Depuis la loi du 11 février 2005, la langue des signes française (LSF) est reconnue comme une langue à part entière et tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement de LSF. Celui-ci est désor...

03/06/2013 — Amendement N° 191 au texte N° 1093 - Article 51 (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, M. Maurice Leroy, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Marc, M. Jacquat, M. Perrut, Mme Duby-Muller

À la deuxième phrase de l'alinéa 20, après le mot : « discriminations », insérer les mots : « à la défense et à l'intégration des personnes en situation de handicap dans notre société ». Exposé sommaire : Le terme « discriminations » parait trop général, et négatif dans sa connotation. Il convient donc que soit inscrite noir sur le blanc a...

03/06/2013 — Amendement N° 187 au texte N° 1093 - Article 3 A (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, M. Maurice Leroy, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Marc, M. Jacquat, M. Perrut, Mme Duby-Muller

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Elle promeut l'intégration des personnes en situation de handicap dans notre société . ». Exposé sommaire : Il convient de préciser, au sein de l'article 3 du présent projet de loi, dans sa modification de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, qui définit le service public de l'éducation q...

03/06/2013 — Amendement N° 186 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, M. Maurice Leroy, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Marc, M. Jacquat, M. Perrut, Mme Duby-Muller

Compléter l'alinéa 31 par la phrase suivante : « Une sensibilisation à la langue des signes est ainsi mise en œuvre en classe de maternelle et de primaire, au collège et au lycée; ». Exposé sommaire : La sensibilisation à la langue des signes, comme langue à part entière doit s'adresser à tous les élèves scolarisés dans l'école de la Républi...

03/06/2013 — Amendement N° 31 au texte N° 1093 - Article 52 ter (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Berrios, M. Cherpion, M. Cochet, M. Courtial, M. Dassault, M. Decool, ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette offre de formation comprend notamment pour les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un plan d'aménagement approprié a été mis en place, une formation portant sur les difficultés spécifiques de cet élève et des aménagements pédagogiques adaptés à mettre en œuvre. »...

03/06/2013 — Amendement N° 19 au texte N° 1093 - Article 25 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Berrios, M. Cherpion, M. Cochet, M. Courtial, M. Dassault, M. Decool, ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'aménagement approprié peut être mis en place pour aménager la scolarité des élèves intel...

03/06/2013 — Amendement N° 5 au texte N° 1093 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après l'article L. 611‑6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 611‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑6‑1. – Les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, peuvent contribuer au développement de l'enseignement des langues régionales et en langues régio...

03/06/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 1093 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Gibbes, M. Gorges, M. Goujon, ...

Substituer aux alinéas 9 et 10 les cinq alinéas suivants : « II. – Les articles L. 312‑11 et L. 312‑11‑1 du même code sont ainsi rédigés : « Art. L. 312‑11. – Les professeurs sont invités à intégrer les langues et cultures régionales dans leur enseignement afin d'en favoriser la transmission et de les mettre à profit pour l'acquisition du soc...

03/06/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 1093 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, M. Gorges, ...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « à parité ou par immersion, sans préjudice de l'objectif d'une pleine maîtrise de la langue française ». Exposé sommaire : Par le nouvel article 75‑1, le Constituant a reconnu que la sauvegarde des langues régionales n'était pas seulement l'affaire de leurs locuteurs, mais concerne la collectivité nationa...

01/06/2013 — Amendement N° 369 au texte N° 1093 - Article 55 (Retiré)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 55 vise à inclure les œuvres disponibles via une édition numérique de l'écrit (ORENE) dans le champ de l'exception pédagogique qui permet, selon les termes de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle (CPI), aux enseignants d'utiliser des extraits d'œuvres à des fins d'illustr...

01/06/2013 — Amendement N° 368 au texte N° 1093 - Article 47 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les é...

01/06/2013 — Amendement N° 367 au texte N° 1093 - Article 38 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, M. Gosselin, Mme Dion

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

01/06/2013 — Amendement N° 346 au texte N° 1093 - Article 47 (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en terme d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les éc...